Statuts

Association :                       CERCLE VOILIERS DUFOUR - CVD

Identification R.N.A. :                                             W501002992

No de parution :                                                          20110046
Département (Région) :                  Manche (Basse-Normandie)

Lieu parution :    Déclaration à la sous-préfecture d'Avranches
Type d'annonce :                               ASSOCIATION/CREATION

                                      Date de la déclaration :                                      21 octobre 2011

  Statuts du Cercle Voiliers Dufour - CVD

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour nom :                 Cercle Voiliers Dufour - CVD

Article 2 : But de l'Association

–         Créer des liens entre les Propriétaires, Copropriétaires, Equipiers et toutes personnes faisant preuve d'un intérêt particulier pour les Voiliers DUFOUR, ou ayant des compétences spécifiques concernant ces Voiliers.

–         Créer et Maintenir des liens, en toute indépendance, entre le CVD et le Chantier Naval DUFOUR YACHTS. Entre le CVD et les Architectes ayant conçu, ou concevant les voiliers, pour en faciliter l'entretien ou en améliorer la conception et l'utilisation.

–         Mutualiser les informations techniques ainsi que touts documents concernant les Voiliers DUFOUR, et en particulier pour les Unités les plus anciennes.

–         Organiser, participer ou soutenir l'organisation de manifestations nautiques ayant pour objectif d’Encourager la Navigation de Plaisance à la voile, et plus particulièrement sur des voiliers construits par le Chantier Naval DUFOUR YACHTS, comprenant des Rallyes, Rassemblements, Courses-croisières, Régates, etc.

–         Promouvoir le respect de l'Etiquette Navale, les Valeurs de Solidarité des Gens de Mer, de Convivialité et d'Entraide entre les Plaisanciers.

Article 3 : Siège social

Le siège social du CVD est fixé au domicile du Secrétaire. Il pourra être transféré par décision du bureau du CVD.

Article 4 : Composition du CVD

1 – membres d'honneur

2 – membres bienfaiteurs

3 – membres actifs. La qualité de membre actif est acquise dans les conditions prévues  par l’article 6 alinéa 3 des statuts

4 – membres associés

Article 5 : Adhésion

Toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation et s'engageant à respecter les statuts du CVD acquière la qualité de membre.

Article 6 : Membres

–         La qualité de membre d'honneur est accordée par le bureau aux membres ayant rendu des services notoires au CVD. Ils sont dispensés de cotisation.

–         La qualité de membre bienfaiteur est acquise par les membres ayant versé au CVD une cotisation au moins égale ou supérieure à deux fois le montant de la cotisation des membres actifs.

–         La qualité de membre actif est acquise par les propriétaires et copropriétaires de voiliers Dufour à jour de leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.

–         La qualité de membre associé est accordée par le bureau du CVD à toute personne physique ou morale faisant preuve d'un intérêt ou de compétences spécifiques concernant les voiliers Dufour et à jour de leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre est perdue par :

–         démission

–         décès

–         radiation

La radiation est prononcée par le bureau du CVD dans les cas suivants :

–         non paiement de la cotisation

–         non respect des statuts

–         autre motif grave

Article 8 : Ressources de l'association

Elles proviennent des cotisations, des subventions, des dons et legs, de la vente de matériels promouvant le CVD, de l'organisation ou de la participation à des manifestations nautiques.

Article 9 : Bureau

Le Cercle des Voiliers Dufour est dirigé par un bureau composé au moins de :

–         un Président

–         un Secrétaire

–         un Trésorier

–         un Trésorier adjoint

Le bureau est élu ou réélu chaque année par l'assemblée générale ordinaire ou par l'assemblée générale extraordinaire.

Article 10 : Réunion du bureau

La périodicité des réunions du bureau ainsi que sont fonctionnement sont précisés par l’article 13 des statuts, règlement intérieur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau adressée au moins 15 jours avant la date de la dite assemblée. Elle comprend tous les membres du CVD. L'assemblée générale ordinaire :

–         approuve le rapport moral du CVD présenté par le Président

–         approuve les comptes présentés par le trésorier

–         vote le budget suivant

–         fixe le montant des cotisations

–         délibère des orientations pour l'année suivante

–         délibère de la participation ou de l'organisation de  manifestations nautiques

–         délibère des questions portées à l'ordre du jour

–         renouvelle les membres du bureau

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents à main levée ou à bulletin secret sur demande d'au moins un membre présent. En cas d'égalité des voix la voix du Président est prépondérante. Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Il est possible de voter par procuration. Un membre ne peut disposer de plus de trois procurations.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le bureau à la demande du Président ou d'au moins 2/3 des membres du CVD sur demande justificative écrite de ceux-ci auprès du bureau et dans les conditions fixées par l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

- Un règlement intérieur est établi et peut être modifié par le bureau. La proposition est alors inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale et soumise à son vote. Il entre en vigueur immédiatement après approbation de l'assemblée générale.

- Le bureau se réunit chaque trimestre, et au moins une fois par an, sur convocation du Président. Il prépare l'assemblée générale ordinaire ou les assemblées générales extraordinaires, en fixe l'ordre du jour. Il organise les diverses manifestations auxquelles le CVD participe. Il se prononce sur les adhésions et les exclusions. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Si le bureau comprend un nombre pair de membres, et en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuses, n'aurait pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire, sauf avis contraire du bureau. Les membres du bureau doivent être majeurs.

- Le bureau rédige et envoie les comptes rendus des assemblées générales ou extraordinaires à tous les membres du CVD.

- Les voiliers des membres actifs sont répartis en deux classes :

1 - Les voiliers conçus par Michel Dufour (Classe Vintage Michel Dufour)

2 - Les voiliers conçus par d’autres architectes que Michel Dufour et portant la marque « Dufour » (Classe Dufour)

Article 14 : Dissolution

La dissolution du CVD peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire à condition que lors de cette assemblée le quorum des 2/3 de ses membre soit atteint et que les 2/3 des membres alors présents votent à bulletin secret la dissolution. Si au moins l'une de ces conditions n'est pas remplie et qu'une seconde assemblée générale extraordinaire est demandée, la dissolution peut alors être prononcée à la majorité des suffrages exprimés à bulletin secret sans nécessité de quorum. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

En cas de dissolution, l'actif sera traité conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.